Autres actes Consulaires

Le Consulat disposera d’une valise mobile destinée à l’enrôlement des demandes de passeports biométriques. Cependant, le Centre de production des passeports se trouve au Consulat Général du Sénégal à Milan.

Les compatriotes qui souhaitent effectuer une demande de passeport ou de renouvellement au Consulat devront présenter :

L’original de la carte nationale d’identité et une copie de celle-ci lorsqu’il s’agit d’une demande d’établissement ; Les originaux de la carte nationale d’identité et du passeport expiré et les copies de ceux-ci lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement ; Un extrait de naissance datant moins de trois (3) mois et une immatriculation (numéro d’identification nationale) délivrée par le Ministère de l’Intérieur complétée par une autorisation parentale lorsqu’il s’agit d’un mineur (moins de cinq ans) ; la somme de 31 euro pour l’achat d’une quittance.

L’immatriculation est exclusivement réservée aux enfants de moins de 5 ans

Pour effectuer une demande d’immatriculation en faveur de son enfant de moins de 5 ans, le père doit fournir les documents ci-après :

Un extrait de naissance datant moins de trois (3) mois ; Une autorisation parentale assortie d’une copie d’un document d’identité du père ou de la mère lorsque le père est de nationalité étrangère.

L’immatriculation est l’opération suivant laquelle Le Ministère de l’Intérieur attribue un numéro d’identification nationale (NIN) à un mineur.

• 

  La demande de carte nationale d’identité sénégalaise requiert la présence physique du requérant. Cette demande s’effectue uniquement au Consulat Général à Milan. Pour faire la requête, il faudra présenter les pièces exigées au Consulat :

  Un extrait de naissance de moins d’un an complété par  une autorisation parentale s’il s’agit d’un enfant mineur Une ancienne CNI assortie d’un extrait de naissance de moins d’un an ou

   

  La carte nationale d’identité est obligatoire à partir de 15 ans. Elle est délivrée aussi aux enfants de plus de cinq ans.

  • Un passeport accompagné d’un extrait de naissance de moins d’un an.
• État civil

• L’etat Civil

  L’Etat civil revêt une importance capitale car aux termes de l’article 29 du Code de la Famille «  L’état des personnes n’est établi et ne peut être prouvé que par les actes de l’état civil ».

  Transcription :Tout enfant né en Italie  de parents sénégalais doit, après avoir été déclaré à la Mairie de naissance, faire l’objet d’une nouvelle inscription sur les registres d’Etat Civil du Consulat. Cette inscription donne droit à la délivrance d’un acte d’Etat Civil sénégalais. La même règle s’applique aux actes de mariage et de décès.

  La transcription des actes de naissances, de mariage et de décès se fait au Consulat sur présentation par l’intéressé des pièces ci-après :

  • deux originaux de l’acte de naissance italien  qui porte le nom des parents, assortis d’une copie d’un document d’identité sénégalaise (carte nationale d’identité ou passeport) d’un des parents (le père ou la mère) pour la transcription des actes de naissance ;

  • deux originaux de l’acte de mariage italien accompagnés de pièces d’identité des deux conjoints (un document d’identité sénégalaise sera exigé au conjoint sénégalais) pour la transcription des actes de mariage;
  • l’acte de décès délivré par les Autorités italiennes, assorti du document d’identité sénégalaise du défunt pour la transcription des actes de décès.

  Certificat de coutume ou capacité à mariage( nulla osta pour mariage)

  Pour obtenir un certificat de coutume ou de capacité à mariage, l’intéressé doit fournir les pièces suivantes:

  un extrait de naissance datant de moins trois mois avec la mention « délivré en vue du mariage » authentifié au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur du Sénégal; un certificat de célibat ou de non remariage  de moins de trois mois authentifié au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur du Sénégal ; les documents d’identités des deux futurs mariés; Un justificatif de domicile.



 
•  

Le certificat de déménagement est un document qui affranchit son détenteur du paiement à la douane sénégalaise de tous droits et taxes sur les biens et effets qui y sont listés. Il est délivré aux compatriotes, titulaires de la carte d’identité consulaire qui souhaitent rentrer définitivement au Sénégal. Ainsi, L’émigré sénégalais devra remplir ces critères pour en bénéficier:

Restitution de la carte consulaire datant au moins de  six moins; Listing des effets personnels, exclusivement, à usage domestique (y sont exclus le matériel et mobilier de bureau, le matériel d’entreprise, les machines à outils, les véhicules); Déclaration sur l’honneur (fournie par le Consulat ) par laquelle le requérant s’engage à respecter la condition selon laquelle ses effets personnels ne pourront être cédés à titre gratuit ou onéreux pendant un délai de trois (3) ans à compter de son entrée sur le territoire sénégalais.

Procuration simple:

Présentation du document à légaliser complété par les pièces visée dans la procuration (Preuve du compte, carte grise, preuve de propriété immobilière…); Documents d’identité sénégalaise des intéressés.

Autorisation parentale

Formulaire dument rempli et signé par le père ; Document d’identité du père complété par une pièce d’identification de l’enfant (extrait de naissance, carte nationale d’identité sénégalaise)

Légalisation de traduction:

La traduction portant les coordonnées du traducteur, complétée par l’original du document traduit ou à traduire  (certains documents notamment les diplômes, casier judiciaire, certificat de célibat doivent être authentifiés au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur) Document d’identité sénégalaise

Certificat d’indigence:

Déclaration sur l’honneur Lettre d’Avocat Document d’identité sénégalaise.

• Document d’identité sénégalaise

Certificat de vie individuelle:

Présence physique de l’intéressé;

Certificat de vie collective:

 Livret de famille ou extraits des actes de naissance de moins de 3 mois membres de la famille Document d’identité sénégalaise du chef de famille (passeport, CNI).

Certificat de concordance:

 Les deux pièces qui font litige; Un document d’identité sénégalaise (passeport ou carte nationale d’identité); Une photo

Sauf-conduit

Le sauf-conduit est un document de voyage délivré à une personne dépourvue de passeport en vue de lui permettre de retourner au Sénégal.

Il est établi sur présentation des documents suivants :

• Deux photos ;
• un document justifiant la demande du sauf-conduit : certificat de perte, passeport expiré ;
• un document d’identité sénégalaise : carte nationale d’identité, passeport ;
• Un document sénégalais qui porte le nom des parents (extrait de naissance, CNI, Casier judiciaire) ;
• titre de voyage (par avion) ou réservation ;
• Un extrait de naissance (moins de trois mois), complété par une autorisation parentale signée et légalisée par le père en ce qui concerne les mineurs ;
• Formulaire (fourni par le Consulat) dument rempli et signé par le requérant
• Timbre fiscale de 2000 f cfa soit 3.10 euro.

Le sauf-conduit a une de validité d’un mois et est établi pour un  voyage aller simple vers le Sénégal.

Attestation d’identité:

Une photo; Un document d’identité sénégalaise assorti d’un extrait de naissance; Un extrait de naissance s’il s’agit d’un mineur

Laissez-passer mortuaire ( Nulla Osta décès)

La délivrance du laissez-passer  mortuaire requiert la présentation des pièces suivantes:

 l’Acte de décès italien; document d’identité sénégalaise du défunt; lettre des pompes funèbres chargés du transfert de la dépouille qui fourni les pièces précitée et  précise l’itinéraire du transport du corps jusqu’à destination