Conseil juridique et assistance judiciaire

Services juridiques

Le Consulat peut exercer son droit de protection consulaire, mais ne peut fournir les services d’un avocat. Les Sénégalais ont la possibilité de s’adresser à l’avocat-conseil du consulat.

Le consulat ne peut apporter d’aide juridique à nos ressortissants, n’ayant ni la compétence, ni le droit de les représenter dans une procédure judiciaire.

Par conséquent, nos compatriotes peuvent rencontrés des difficultés avec les autorités judiciaires Italiennes qui les conduisent à des arrestations ou des incarcérations.
Dans de telles situations, comprenez que vous n’êtes pas seuls et vous pouvez compter sur l’assistance morale du consulat.

En revanche, le consulat peut intervenir auprès des autorités publiques provinciales pour veiller à ce que les droits des Sénégalais soient respectés dans les limites des lois et réglements en vigueur, mais sans prendre parti sur le fond, en vertu du principe de protection consulaire prévu par la Convention de Vienne de 1963. C’est notamment le cas pour nos compatriotes incarcérés. Ceux qui veulent on le droit de demander aux autorités Italiennes de pouvoir communiquer avec le consulat afin de l’informer de sa situation. Ce droit ne peut leur être refusé et doit être transmis sans retard par les autorités.

Aussi, nos ressortissants sont invités à contacter un avocat pour défendre leurs intérêts. Néanmoins, le Consulat est disposé à les aider où à les orienter dans le choix de l’avocat destiné à défendre son ressortissant.

NB : Le consulat ne s’engage pas sur la qualité des prestations fournies par l'avocat-conseil, ni sur le montant des honoraires. Il n’est lié par aucun contrat avec ce dernier et ne lui rémunère pas. Le choix de l'avocat est libre et reste personnel.

Date de dernière mise à jour : 25/08/2016