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Droits de reproduction

Conformément à la LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel au droit public de la propriété intellectuelle et notamment en ses articles du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

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La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

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Liens hypertextes proposés par le site du Consulat 

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Conception et gestion du site

Le site du Consulat Général du Sénégal à Naples publie des informations émanant de tous ses services et du ministère des Affaires étrangères et des sénégalais de l'exterieur. Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le service informatique du consulat. 

Accessibilité

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Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information du site notamment sur les aspects « mobilité ».

Clause de responsabilité

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Le consulat ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur son site.

Droit applicable

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